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Consulter la liste des arrêtés

Mis à jour le July 22, 2022

Vous pouvez consulter les arrêtés existants sur cette url (également accessible en cliquant sur la tuile sur la page d'accueil ou le menu latéral de la plateforme).

 
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Cette page affiche par défaut la liste des arrêtés en cours de validité. Vous avez la possibilité d'afficher les arrêtés à venir ou passés en sélectionnant l'option dans les filtres de la barre de gauche :

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D'autres filtres sont présents par type d'arrêté et par statut de publication, il est possible de parcourir l'ensemble des arrêtés ou uniquement les arrêtés que l'utilisateur a renseigné et d'effectuer une recherche texte :

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