Publidata et le RGPD
Voici comment Publidata assure la mise en place des préconisations du RGPD, relatives au traitement des données personnelles de vos usagers.
Faisons le point : Qu’est-ce que le RGPD ?
Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est un ensemble de règles et de réglementations européennes qui visent à renforcer et à unifier la protection des données personnelles des individus au sein de l'Union européenne (UE). Il est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Le RGPD établit un cadre juridique pour la collecte, le traitement et le stockage des données personnelles des individus par les organisations. Il vise à protéger les droits et les libertés fondamentales des personnes, en particulier le droit à la vie privée et à la protection des données.
Parmi les principaux éléments du RGPD, on trouve les suivants :
- Consentement explicite : Les organisations doivent obtenir le consentement clair et spécifique des individus avant de collecter et de traiter leurs données personnelles.
- Droits des individus : Le RGPD renforce les droits des individus sur leurs données personnelles. Ils ont le droit d'accéder à leurs données, de les rectifier, de les effacer, de les limiter ou de s'opposer à leur traitement.
- Responsabilité et obligations des organisations : Les organisations sont tenues de prendre des mesures appropriées pour protéger les données personnelles des individus et de mettre en place des politiques et des procédures de protection des données.
- Transfert de données : Le RGPD réglemente le transfert de données personnelles en dehors de l'UE, en imposant des exigences strictes pour garantir un niveau de protection adéquat.
Comment Publidata met en œuvre ce règlement dans l’offre de service numérique d’information déchets ?
Publidata en tant que prestataire, assure la mise en place des préconisations du RGPD concernant les données de vos usagers. Vous seuls - en votre qualité de collectivité / donneur d’ordre - êtes “responsable du traitement des données” au sens du RGPD et Publidata agit dans ce cadre en qualité de sous-traitant.
→ Serveurs de traitement et de stockage des informations :
En respect du RGPD, toutes les bases de données utilisées par Publidata sont stockées dans des serveurs Européens, et - mieux encore - sur des infrastructures serveurs situées sur le sol français, et - mieux encore - sur des serveurs certifiés SecNumCloud !
→ Une solution analytique préconisée par la CNIL :
Le suivi analytique est assuré via Matomo, une solution analytique préconisée par la CNIL
Nous utilisions auparavant Google Analytics pour suivre les utilisations de vos services d’informations déchets. Aujourd’hui, nous passons notre suivi sur Matomo (apprenez-en davantage sur Matomo dans cet article).
→ Formulaires :
Les données personnelles de vos usagers sont stockées dans nos bases et anonymisées au bout d’une certaine période. C’est à dire, les données comme les prénoms, noms, adresses, moyens de contacts, sont effacées et ne permettent donc plus l’identification de l’usager.
Cette période dépend de la nature des informations, de la finalité du traitement mais également des règles en place sur votre territoire. Cette durée de conservation peut être très courte (quelques heures ou un jour) et peut aller jusqu’à deux ans. Ainsi, n’hésitez pas à nous indiquer les règles de conservation et d’anonymisation à mettre en place sur vos démarches.